Il n’est pas besoin d’être encarté chez Les Verts qui pensent avoir un monopôle en la matière, ni au PS qui multiplie les OPA thématiques tous azimuts, ni au Modem qui croit surfer sur la modernité politique en suivant le mouvement ou à l’UMP derrière Sarkozy qui discourt sur le « plus écolo que moi tu meurs » pour montrer son attachement à « la défense de la planète ».Aujourd’hui, chacun de nous ne peut plus aborder et traiter des problèmes de la société en faisant l’économie de la dimension écologique.
Après Copenhague, sans aucun intérêt excepté celui de nous faire croire que La France aurait pu parler au nom de l’Europe, nous voila confrontés à la mise en œuvre de la Taxe Carbone en France.
Pour ma part, je veux dire mon étonnement devant ce « retoquage » du Conseil constitutionnel alors que les ministères fourmillent de plus en plus de techniciens et théoriciens du droit constitutionnel. Qu’il me soit permis de me poser des questions, pas toutes très aimables je l’avoue, sur les compétences et l’investissement de ces personnels théoriquement au service de l’Etat !
Par ailleurs, il semble indiscutable à une partie importante des observateurs politiques que le Conseil constitutionnel a émis une critique particulièrement cinglante d’une des dispositions du projet gouvernementale, visant exclusivement l’article 9, c’est-à-dire le crédit d’impôt lié à la taxe carbone, et non l’article 7 exposant le dispositif proprement dit.
Certains y voient le coup de griffes de Jean-Louis Debré, chiraquien labellisé, et donc hors galaxie Elyséenne du moment.
Ces mêmes observateurs relèvent néanmoins l’erreur faite par la locataire de Bercy et son collègue de l’écologie d’avoir exclue du dispositif de trop nombreux secteurs. Mais il est juste aussi de noter que le même Conseil constitutionnel admet le principe que « des réductions de taux de contribution carbone ou des tarifications spécifiques peuvent être justifiées » pour tenter de sauvegarder au mieux les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. La feuille de route du gouvernement semble ainsi être tracée.
Mais alors, pourquoi ne pas évoquer une taxation carbone des importations, notamment celles des pays les moins engagés dans le processus écologique ? Cela permettrait un équilibrage, au moins partiel, en faveur des produits « made in France » et développerait une incitation à la prise en compte du problème posé auprès de nos partenaires commerciaux.
Ceci mérite au moins un débat. Pourquoi les Français seraient-ils les seuls à contribuer financièrement à ce noble projet ?
